Statuts U/Net

Version 1.0 rev 10
4 juin 1998

1. Nom

Est constituée sous le nom U/Net une association au sens des Articles 60 à 79 du Code Civil, laquelle est politiquement et confessionnellement neutre.

2. Buts

L'association a pour but la mise sur pied et la gestion d'un serveur Internet à but non lucratif, dont l'objectif sera entre autres d'offrir un certain nombre de services aux utilisateurs du réseau Urbanet.

L'association bénéficie pour ce serveur d'un abonnement hébergement "Nauplios" offert gracieusement par la société Urbanet SA.

Elle cherche a atteindre son but par les moyens suivants:

3. Types de membres

L'association reconnaît les types de membres suivants:

Les membres propriétaires sont ceux qui, sous réserve de l'acceptation unanime de l'assemblée générale, doivent une cotisation égale à l'association. Ils ont le droit de vote. Il doit toujours y avoir au moins 51% de membres propriétaires au sein de l'association.

Les membres Urbanet sont élus annuellement par l'ensemble des utilisateurs du réseau Urbanet. L'assemblée générale décide de la modalité de cette élection. Ils représentent les utilisateurs d'Urbanet au sein de l'association. Le nombre de membres Urbanet est fixé par l'assemblée générale. Les membres Urbanet ne paient pas de cotisation. Ils ont droit de vote excepté pour les questions financières.

4. Démission et exclusion

4.1. Exclusion des membres propriétaires

Lorsque l'attitude d'un membre propriétaire dessert les intérêts et les buts de U/Net ou nuit à sa réputation, l'assemblée générale ordinaire peut prononcer son exclusion. Dans ce cas, le remboursement intégral du solde des avances financières faites par le membre exclu doit sans délai être effectué. Si les fonds disponibles de l'association n'y suffisent pas, l'exclusion ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres propriétaires restant, qui assument alors les frais supplémentaires engendrés, par une nouvelle avance sur cotisation, exceptionnelle.

4.2. Démission et décès de membres propriétaires

Un membre propriétaire peut démissionner sans indication des motifs, au plus tard 2 semaines avant l'ouverture de l'assemblée générale ordinaire. En cas de changements dans les statuts, un membre propriétaire peut démissionner jusqu'à 2 semaines après qu'il a eu connaissance des dits changements. La nouvelle cotisation n'est alors pas due par le membre démissionnaire.

Lors d'un tel décès ou démission, le remboursement du solde des avances financières du membre sortant est exigible selon les dispositions et au niveau de priorité définis sous titre "gestion financière". Aussi longtemps que le club lui doit de l'argent, le membre sortant conserve l'accès aux délibérations des assemblées générales.

4.3 Exclusion des membres Urbanet

Lorsque l'attitude d'un membre Urbanet dessert les intérêts et les buts de U/Net, l'assemblée générale peut interdire sa réélection, voire prononcer son exclusion. Dans ce dernier cas l'assemblée générale désigne une personne qui assurera l'intérim, et procède immédiatement à de nouvelles élections.

5. Cotisations

La cotisation est due par les membres propriétaires uniquement. Elle s'élève au maximum à FrS 150.- par année, et ne peut pas être inférieure si le montant ne suffit pas à payer toutes les dettes et dépenses prévues.

Les cotisations versées ne sont jamais remboursables.

Lorsque la situation financière est saine, les avances remboursées et les réserves jugées suffisantes, l'assemblée décide d'un montant inférieur. Est réservé le premier alinéa.

Afin de permettre le démarrage de l'association, chaque membre propriétaire met lors de son admission un montant initial de FrS 350.- à disposition, à titre d'avance sur les cotisations.

6. Gestion financière

Les fonds disponibles sont en tous temps utilisés selon les priorités suivantes:
  1. Remboursement d'arriérés envers des membres propriétaires exclus
  2. Petites réparations de moins de FrS 200.-. absolument nécessaires et dont tout retard *empêche* le serveur de fonctionner.
  3. Remboursement d'arriérés envers des membres propriétaires démissionnés ou décédés.
  4. Nouveaux investissements, nouvelles extensions.

La formation de dettes envers des tiers est exclue, dans la mesure où l'exigence du remboursement par ces tiers pourrait nuire au fonctionnement ultérieur de l'association.

L'augmentation de l'avance sur cotisations consentie par les membres propriétaires n'est possible qu'à l'unanimité des membres propriétaires. En particulier elle a lieu en cas d'exclusion lorsqu'elle est nécessaire pour rembourser immédiatement l'entier des avances faites par le membre exclu.

Si le club dispose de liquidités, elles doivent être déposées sur un compte ouvert au nom du club. Les avances sur cotisations peuvent être soit versées sur le compte du Club, soit laissées (respectivement reversées) en mains de chaque membre propriétaire, soit réparties entre les deux systèmes. étant bien entendu que cet argent est en tout temps exigible par l'assemblée générale.

Les dettes envers les membres propriétaires doivent toujours être maintenues à parts égales à FrS 20.- près entre les différents membres.

7. Assemblée générale

Elle est composée de tous les membres, soit les membres propriétaires ainsi que les membres Urbanet. Elle siège sur convocation et prend ses décisions à la majorité simple.

Les assemblées générales ont lieu "virtuellement" dans un forum de discussion et sans rencontre physique, à moins que le comité ou 33% des membres demandent une rencontre physique.

Lors de toute assemblée générale, un procès-verbal résumant les travaux est tenu par le secrétaire ou suppléant. Il sera posté dans toutes les aires de discussion électroniques de l'association.

Tous les messages échangés dans le forum durant le déroulement des assemblée générale sont archivés et conservés, sauf en cas d'approbation unanime du procès verbal composé.

L'assemblée générale fixe les différentes modalités d'organisation des aires de discussion électroniques de l'association, ceci essentiellement pour les forums concernant l'assemblée générale, le comité et les administrateurs systèmes.

S'il y a égalité entre voix pour et voix contre à l'assemblée générale, mais inégalité entre les voix des membres propriétaires, c'est la majorité des membres propriétaires qui est déterminante. En cas d'égalité également parmi les membres propriétaires, c'est la mesure la plus conservatrice qui est choisie (en général "non" au projet). Lorsque ces principes sont inapplicables, la voix du président est alors prépondérante.

7.1. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est réputée convoquée chaque 1er février, et devra débuter par la publication des rapports du comité et être close dans la règle dans les 3 semaines après cette publication.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend au moins les points suivants:

Le président, le secrétaire, l'administrateur système principal et les administrateurs systèmes auxiliaires élus lors de l'assemblée générale entrent en fonction à fermeture de cette dernière ou selon toute autre disposition prise lors de l'AG.

7.2. Assemblée générale extraordinaire

Une AGE peut être convoquée par le comité dès que nécessaire, en particulier lorsque celui-ci doit prendre une décision qui n'est pas couverte par le mandat qu'il a reçu. Elle débute dès que chaque membre y est présent. Il y a lieu de convoquer les absents par courrier électronique, téléphone, fax, ou par courrier postal si les autres moyens n'ont rien donné. L'assemblée peut avoir lieu en l'absence de membres au plus tôt trois semaines après l'expédition postale des dernières convocations.

8. Comité

Le comité est composé d'au moins 51% de membres propriétaires. Ce groupe comprend le président, le secrétaire, l'administrateur principal, les administrateurs auxiliaires ainsi que les autres membres élus comme faisant partie du comité en assemblée générale. Le cumul entre les postes de président et de secrétaire est impossible. Le cumul entre les postes d'administrateur principal et d'administrateur auxiliaire est également impossible. Tout autre cumul est autorisé.

Le comité se charge d'assurer le fonctionnement de l'association et de régler les problèmes techniques liés au fonctionnement du serveur, dans la ligne adoptée par l'assemblée générale.

Le président et le secrétaire sont les seuls à pouvoir par leur signature conjointe engager l'association vis-à-vis de tiers.

L'administrateur principal se charge des installations ou mises à jour les plus importantes sur le serveur de l'association. Les administrateurs auxiliaires se concentrent quand à eux sur un aspect bien particulier tel que le serveur de news, le serveur Web ou encore le service de téléchargement différé. Ils peuvent également suppléer à l'administrateur principal en accord avec ce dernier.

Les administrateurs (principal et auxilaires) sont les seules personnes à connaître le mot de passe "root" sur le serveur de l'association. Ils ne transmettront ce mot de passe à un tiers que sur mandat exprès de l'assemblée générale. Sont réservés les cas légaux. Dans tous les cas, ils informeront immédiatement et précisément l'assemblée générale d'une diffusion volontaire ou involontaire du mot de passe d'accès "root", (qu'ils changeront alors immédiatement), ou autres informations confidentielles.

Le comité effectue ses délibérations et prends toutes ses décisions dans un forum dédié à cet effet (voir section "forums").

Tous les cas sortant de la ligne et des limites fixées par l'AG (comme par exemple: changement de "ligne de conduite", modifications touchant des membres propriétaires, non-unanimité au sein du comité, engagement financier) nécessitent la convocation de la part du comité d'une assemblée générale extraordinaire.

9. Responsabilités des membres

La responsabilité des membres propriétaires est limitée par la somme versée par ceux-ci, que ce soit à titre de cotisation ou de l'avance prévue selon les présents statuts (avance sur cotisations des années suivantes).

10. Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale Extraordinaire, n'ayant que ce point à l'ordre du jour.

Lors de la dissolution, les avoir disponibles et le matériel, sont utilisés dans l'ordre:

11. Forums

Il devra au minumum y avoir les forums suivants:
unet.comite
Forum du comité. Sert aux discussions pour toute son activité, prise de décisions, préparations et gestion des AG, et gestion (administration) du serveur. Ouverte à tous les membres.
unet.ag
Aire de discussion utilisée uniquement lors des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) Ouverte à tous les membres.
unet.general
Aire de discussion informelle entre tous les membres afin de pouvoir émettre des propositions et poser des questions aux membres qui ne font pas partie du comité ou des administrateurs systèmes.
unet.users
Aire de discussion informelle entre les membres Urbanet et tous les usagers du réseau Urbanet. Le rôle des membres Urbanet est d'établir à l'aide de cette aire un lien entre les utilisateurs du réseau Urbanet et le comité, respectivement l'assemblée générale. Ouverte à tous les membres ainsi qu'à tous les utilisateurs du réseau Urbanet.

12. Conclusion

Les présents statuts ont été acceptés par l'assemblée générale du 4 juin 1998 et entrent en vigueur le 8 juin 1998.